Conditions Générales de Ventes
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Article 1 – Champ d’application.
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et/ou produits proposés à la vente par la société FREEWAVE CREATION.
FREEWAVE CREATION est une société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est à Roissy en Brie, immatriculée sous le numéro 495 270 977 au RCS de Melun.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit de la société FREEWAVE CREATION emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site Internet www.freewave-creation.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
FREEWAVE CREATION offre des services de développement-promotion-hébergement-maintenance de sites web et des services de dépannage et de formation à domicile; tous ces services étant décrits sur le site Internet www.freewave-creation.com.
Article 2 – Devis
Dans le cas d’un devis, celui-ci sera réalisé gratuitement.
Article3 – Commande et exécution de la commande
Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande ou un devis.
L’acceptation du devis par le client doit être conjointe à l’envoi d’un exemplaire de celui-ci daté et signé, accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 5). La société FREEWAVE CREATION ne satisfera votre commande qu’à réception du devis signé et accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 5) et sera considérée comme entièrement exécutée à réception de la totalité de la somme due (sauf s’il y a une mise en place de suivi, du type maintenance…).
Article 4 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 5 – Mode de paiement
Le règlement des services et/ou produits se fait en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de FREEWAVE CREATION, soit par virement.
Le paiement par chèque se fait à l’ordre de FREEWAVE CREATION et en Euros, le Client peut directement l’envoyer à cette adresse : FREEWAVE CREATION, 14, square Jean Varin 77680 Roissy en Brie.
Les règlements par virement sont autorisés. Pour avoir les informations utiles à ce virement, le client doit en faire la demande écrite (email, lettre) à l’adresse suivante : contact@freewave-creation.com ou FREEWAVE CREATION, 14, square Jean Varin 77680 Roissy en Brie.
Article 6 – Acompte
Pour toute commande le client doit fournir un acompte égal au minimum à 30 % du total de sa commande. Celui-ci doit être réglé dans la semaine suivant la signature du bon de commande. Après la livraison du produit ou service (Cf. article 7), le montant total restant de la commande doit être réglé dans le mois suivant ou à la livraison du produit, sauf accord préalable écrit de la société FREEWAVE CREATION.
Article 7 – Délai et conditions de paiement
FREEWAVE CREATION émet ses factures par e-mail et conserve un double. Si vous souhaitez recevoir vos factures par courrier ordinaire, vous devez en faire la demande écrite à FREEWAVE CREATION.
Le règlement des factures doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours après la date d’émission de la facture. En cas de retard/incident de paiement, les conditions de pénalités de retard (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001) sont de 2% par mois (agios) calculé sur le montant à payer de la facture.
Pour les formations et les dépannages, le paiement interviendra automatiquement au premier déplacement.
Si le client ne règle pas entièrement sa facture, FREEWAVE CREATION se réserve le droit d’arrêter les services vendus dès qu’une durée égale à 15 jours est passée, à partir du premier rappel effectué sous forme écrite (mail ou lettre).
Les conditions de paiement sont définies dans l’article 4 de ces mêmes CGV.
Article 8 – Livraison
La livraison des services et des produits est fonction de ce qui est inscrit sur le site www.freewave-creation.com ou de ce qui est convenu avec la société FREEWAVE CREATION, le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, codes ftp, photos, documents électroniques …). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord écrit de FREEWAVE CREATION. En cas d’absence de personnel (maladie, congés…) pour la réalisation d’un service, FREEWAVE CREATION avisera le client et le délai de commande pourra être reporté.
La remise des sources html du site prévues dans le devis n’est envisageable qu’après le règlement total de toute facturation due par le client à la société FREEWAVE CREATION.
Cependant des droits de propriétés pourront être réclamés par FREEWAVE CREATION pour certains services (cf. article 12)
Article 9 – Garanties
Le Client certifie que le «contenu» utilisé ou fourni à FREEWAVE CREATION pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie.
Le Client indemnisera FREEWAVE CREATION en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite des services créés par FREEWAVE CREATION.
FREEWAVE CREATION ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur en dehors du personnel de FREEWAVE CREATION.
Article 10 – Assistance
FREEWAVE CREATION ne sera pas responsable des modifications apportées par les clients sur leur site Internet après son intervention (mise en place de service). Un certain niveau de compétence est nécessaire à toute modification, et si modification il y a, le client se déclare alors, tacitement, apte et avoir les connaissances nécessaires et donc il ne peut en aucun cas rendre FREEWAVE CREATION responsable du mauvais fonctionnement de son site et/ou des modules.
Article 11 – Obligations de FREEWAVE CREATION
FREEWAVE CREATION s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
FREEWAVE CREATION s'engage à intervenir rapidement en cas d'incident et d’assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
Article 12 - Responsabilité de FREEWAVE CREATION
En aucun cas, la responsabilité de FREEWAVE CREATION ne pourra être recherchée en cas de :
• faute, négligence, omission ou défaillance du Client ou d’un tiers, non-respect des conseils donnés
• force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de FREEWAVE CREATION (arrêt de l'hébergement, rupture d’accès Internet, piratage du site, virus…)
• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.
FREEWAVE CREATION est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. FREEWAVE CREATION s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des services ou produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.
Article 13 – Obligations du client – Droits de propriétés intellectuelles
La vente de services (inscriptions en lignes, formulaires interactifs, menus, forum, galeries photos, supports de formations…) et autres produits, n’entraîne en aucun cas, cessation des droits de reproduction, représentation, exploitation et diffusion à ceux qui ont participés à la réalisation des services, logiciels et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le client s’interdit de diffuser ou de permettre la diffusion, de tout ou partie des services, logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales (Cf. Article 15).
En aucun cas, les codes sources de pages dynamiques en php, flash, DHTML, javascript (inscriptions en lignes, formulaires interactifs, menus, forum, galeries photos, supports de formations…) ne pourront être réclamés par le client. En cas de rupture de contrat, si le client souhaite conserver ce type de pages, des droits d’utilisation seront réclamés par la société FREEWAVE CREATION.
De même, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction, même partielle de ces services, logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce nonobstant l’engagement de poursuites.
Le client accepte de laisser la présence du copyright pour les services vendus, sous forme de lien écrit et iconographique. De plus, il concède le droit d’utiliser son nom de société comme référence client pour la société FREEWAVE CREATION.
FREEWAVE CREATION donne, par contre, l’autorisation au client, lors d’une création, modification ou amélioration d’un site Internet ou Intranet de modifier ou améliorer le code source html existant, à la condition de ne pas revendre les sources (sauf en cas de cessation d’activité, et de revente de la société cliente), ni de les dupliquer. Le client est donc entièrement indépendant de FREEWAVE CREATION et peut changer s’il le souhaite de prestataire, à la condition que le prestataire n’utilise pas les sources pour une utilisation autre que l’amélioration ou la modification du site Internet ou Intranet.
Dans ce cas le client est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne pourra pas engager la responsabilité de FREEWAVE CREATION si des problèmes de dysfonctionnement apparaissent suite à ces modifications, ou améliorations.
Tout élément fourni par le Client est protégé par les droits d’auteur et reste sa seule propriété. FREEWAVE CREATION ne peux pas être tenu responsable du contenu texte et photos fourni par le client qui s’engage à réclamer les demandes d’autorisation.
Pour les services (forum, inscriptions…) le client est seul responsable du contenu présent sur son site.
En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit du Client vers FREEWAVE CREATION.
FREEWAVE CREATION s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code la propriété intellectuelle.
Les créations graphiques, de développements, textuelles de FREEWAVE CREATION restent la propriété de FREEWAVE CREATION, et FREEWAVE CREATION se réserve le droit de revendre ou d’utiliser en partie ses créations.
Tout élément modifié par FREEWAVE CREATION et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l'élément de départ, et la propriété de FREEWAVE CREATION en ce qui concerne les modifications.
Article 14 – Litiges et réclamations
Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours de la dite facture, à défaut de quoi FREEWAVE CREATION n’acceptera plus aucun grief.
Article 15 – Rétractation
Si le client se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, alors que celle-ci est en cours (Cf. article 2), un minimum de facturation sera appliqué en fonction du travail de recherche et d’élaboration effectué par la société FREEWAVE CREATION, l’acompte perçu après la signature du bon de commande, sera déduit du montant total à régler. L’acompte ne sera en aucun cas remboursé, même si les frais de recherche et d’élaboration sont inférieurs à son montant.
Article 16 – Droit de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site http://www.freewave-creation.com est l’entière propriété de FREEWAVE CREATION, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de FREEWAVE CREATION, il est interdit d’utiliser, même partiellement le contenu du site.
Article 17 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le Client dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Pour tout renseignement, FREEWAVE CREATION reste à sa disposition soit par email à l’adresse contact@freewave-creation.com, soit par les autres moyens de communication mis à sa disposition, récapitulés sur le site www.freewave-creation.com
Le site de FREEWAVE CREATION est déclaré à la CNIL sous le numéro 1228958.
Article 18 – Cas de force majeure
La société FREEWAVE CREATION n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 19 – Compétence juridique
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Melun.
Article 20 – Conditions de vente spécifiques
Les présentes conditions générales de vente doivent être complétées par le client avec les conditions de vente spécifiques en fonction du service qu’il a commandé, ces conditions de vente spécifiques sont disponibles sur le site www.freewave-creation.com
Article 21 – Réactualisation des conditions générale de vente
Les conditions générales de vente sont actualisées. Dès que l’évolution jurisprudentielle et/ou technique l’incite, pour être sûr d’avoir la dernière version des conditions de vente, le Client peut se rendre sur le site www.freewave-creation.com
FREEWAVE CREATION préviendra, dans la mesure du possible, ses clients de toute modification de ses conditions générales de vente, soit sur la page d’accueil du site Internet, soit par email. L’actualisation ne touche en aucun cas les contrats déjà exécutés, sauf en ce qui concerne l’hébergement et la maintenance et tous services qui seraient réalisés sur une durée en cours au moment de l’actualisation. Dans ce cas le client aura la possibilité de résilier son contrat dans un délai d’un mois selon les conditions de l’article 14 de ces mêmes conditions de vente.
Pour les contrats en cours d’exécution, les dernières conditions de vente seront mises en application par accord tacite entre les parties. Si le client n’est pas d’accord, il aura un mois pour dénoncer cet accord et il pourra se rétracter selon les conditions de l’article 14.
Article 22 – Contrat annuel et renouvellement.
Tous les contrats FREEWAVE CREATION sont conclus pour une durée d’un an.
Chaque année le contrat est maintenu par tacite reconduction. Si vous souhaitez rompre le contrat ou modifier une option, vous devez prévenir FREEWAVE CREATION par lettre recommandée 2 mois avant la date d’expiration de votre contrat. Dans le cas contraire, vous serez redevable d’une année supplémentaire même en cas de changement de prestataire.
Article 23 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litiges qui pourraient naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Melun. Dans tous les cas les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la prestation.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE S’AJOUTANT AUX CGV.
CONCEPTION D’UN SITE WEB - MAINTENANCE - HEBERGEMENT
Les obligations contractuelles relatives à l’édition électronique
Les articles 132-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle fixent un certain nombre d’obligations à la charge des éditeurs de sites Web et des auteurs d’écrits numériques dans leurs rapports contractuels. Dès lors que l’œuvre délivrée correspond aux objectifs fixés par les parties, l’éditeur devra la publier dans un certain délai. En respect du droit moral, il ne peut procéder qu’à la correction de l’orthographe, de la syntaxe et/ou de la ponctuation, à moins que ces erreurs ne constituent le style propre de l’auteur. De son côté, l’auteur devra remettre son travail dans le délai convenu. Selon l’article 132-8, interdiction lui est faite de conclure un contrat relatif à la même œuvre avec un concurrent de l’éditeur. En outre, l’auteur a l’obligation d’indemniser l’éditeur condamné lorsque l’œuvre aura porté atteinte aux droits des tiers. Ces règles s’appliquent automatiquement, même si elles n’ont pas été définies au sein du contrat.
FREEWAVE CREATION est un spécialiste de la création, développement, et programmation de site Web.
Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le client se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques), lors de sa commande.
Article 1 : Conditions d’applications
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles FREEWAVE CREATION va créer, développer et réaliser le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.
Article 2 : Création d’un site Internet
2.1- Site Internet
Est désigné Site Web ou Internet l’ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d’accès (URL) et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés. L’hébergement est assuré par un prestataire choisi par sa qualité par FREEWAVE CREATION.
2.2- Pages
Une page Internet correspond à une adresse (URL) unique et correspond au défilement de 2 écrans 1024×768.
Le site du Client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le cahier des charges.
2.3- Charte graphique
Est désigné par charte graphique l’ensemble des critères permettant de définir les outils de navigation du site (menus,…) les couleurs et polices (texte) du site ainsi que la présence des éléments graphiques (logos,…).
FREEWAVE CREATION s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site. L’architecture du site aura reçu l’accord du Client.
2.4- Photos
FREEWAVE CREATION se chargera du scan et de la retouche de toutes les photos/images du site du Client, ou toutes les photos/images du site du Client seront fournies dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toutes retouches, scan ou frais encourus en vue d’optimiser les photos/images seront facturées au Client au tarif en vigueur.
2.5- Animations multimédia, sons, vidéos
FREEWAVE CREATION se chargera de la création de toutes les animations et de la numérisation de tous les fichiers son/vidéo du site du Client au tarif en vigueur. Lorsque des images, logos, illustrations, éléments de programmations animations multimédias (flash, DHTML; javascript…) pourront être conçus par FREEWAVE CREATION du site, ces éléments restent la propriété du Concepteur, et celui-ci en garde tous les droits.
2.6- Texte
FREEWAVE CREATION se chargera de la création ou de la copie de tous les textes du site ou tous les textes utilisés dans le site du Client seront fournis dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toute retouche, scan, transformation en pdf seront facturées au Client au tarif en vigueur.
2.7. Page statique
Le contenu d’une page statique sera crée par FREEWAVE CREATION à partir de textes et images fournis par le Client. Une fois le texte validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat, sauf dans le cas de modifications mineures. Le client assure par la lecture des CGV qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au Concepteur. FREEWAVE CREATION se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client.
2.8. Page dynamique
FREEWAVE CREATION peut réaliser une page dynamique en mettant à disposition des visiteurs un formulaire qui alimentera une base de données (MySQL). Cette base de données sera pourvue d'une capacité suffisante pour supporter la charge du nombre de visiteurs simultanés sur le site, convenu au départ, avec une marge suffisamment importante, FREEWAVE CREATION s’engage à prévenir le client en cas de surcharge et à lui proposer un h ébergement supérieur (avec un coût supplémentaire). FREEWAVE CREATION s'engage à mettre en place un système de sauvegarde mensuel de la base de données. FREEWAVE CREATION ne peut être tenu responsable de la perte de données intervenant entre 2 sauvegardes.
2.9- Forum/Liste de diffusion
FREEWAVE CREATION peut être amené à installer divers services personnalisés (forum/liste de diffusion) sur le site du client. Dans ce cas FREEWAVE CREATION ne pourra être tenu responsable du contenu posté par autrui par l'intermédiaire du système de forum dynamique. Ce système n'est qu'un outil qui devra être géré de façon responsable par le Client. Ce type de contenu étant sous la responsabilité du Client, celui-ci devra faire en sorte que ce contenu soit sauvegardé ailleurs que sur l'ordinateur qui héberge le site. FREEWAVE CREATION décline toute responsabilité en cas de perte du contenu ajouté par le Client ou un Tiers. Une stratégie de sauvegarde du contenu dynamique pourra être envisagée mais n'est pas comprise dans la formule de base. La société d'hébergement du site prévoit des sauvegardes non garanties et régulières du site complet.
Article 3 : Hébergement du site
FREEWAVE CREATION fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. FREEWAVE CREATION ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le Client accepte également le contrat de la société d'hébergement choisie conjointement avec FREEWAVE CREATION. FREEWAVE CREATION se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. FREEWAVE CREATION possède une copie de sauvegarde du site en cas d'anomalie technique au niveau de l'hébergement uniquement.
Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. FREEWAVE CREATION pourra, en cas de panne, rétablir le contenu statique et les logiciels de la partie dynamique du site à la demande expresse du Client, et ce autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le Client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué. FREEWAVE CREATION décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur par le Client. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.
De plus, l'hebergement et le nom de domaine doivent être renouvellés chaque année. Ainsi, le contrat sera tacitement reconduit pour ces deux articles chaque année à moins d'une notification écrite par voie postale avant la date anniversaire du contrat. Autrement, un versement sera demandé à chaque date anniversaire.
Article 4 : Maintenance – Mises à jour.
L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie dans le cahier des charges et selon les tarifs en vigueur. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d'une page statique, seul FREEWAVE CREATION pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client.
Les 3 premiers mois suivant la mise en service du site donnera au Client la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum 1 heure de travail par mois. Toute modification ultérieure ou plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Dans le cas d'une page dynamique, le Client sera responsable de la bonne utilisation de l'outil informatique mis à sa disposition par FREEWAVE CREATION. Le client peut souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour plus appropriée s’il le souhaite, afin d’avoir un site encore plus dynamique. On entend par mises à jour mineures, la modification de quelques lignes de textes dans une page existante, la correction de fautes d’orthographe, le remplacement éventuel d’une image statique. Toute modification des outils de navigation (menus…), d’animation Flash ou création de page seront facturées au tarif en vigueur au moment de la demande.
Article 5 : Support technique
FREEWAVE CREATION propose un support technique par e-mail et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par mois. Le numéro de téléphone du Concepteur est le 0164294041 et l’e-mail est contact@freewave-creation.com . Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Le Concepteur tentera de répondre à toute autre question sans garantie.
Pour l’utilisation des services (forum, liste de diffusion,…) FREEWAVE CREATION met en place un système de formation auquel le client doit souscrire s’il veut avoir une assistance complémentaire en ce qui concerne le fonctionnement des services mis en place.
Article 6 : Nom de domaine
FREEWAVE CREATION enregistrera au nom du Client tout nom de domaine dans l’extension choisie par le client dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Article 7 : Obligation du client
Le Client s’engage à fournir au Concepteur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du Client.
Article 8 : Garanties
Le Client certifie que le matériel utilisé ou fourni à FREEWAVE CREATION pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie. Le Client indemnisera FREEWAVE CREATION en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite du site crée par FREEWAVE CREATION. FREEWAVE CREATION ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur en dehors de FREEWAVE CREATION.
Article 9 : Confidentialité
Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE S’AJOUTANT AUX CGV
REFERENCEMENT
Article 1 : SERVICE :
Sur commande de votre part FREEWAVE CREATION procèdera à une demande d'inscription de votre site Internet dans des moteurs/annuaires de recherche francophones et internationaux choisis au préalable par le client. L’inscription peut être manuelle ou automatique selon les outils.
Article 2 : PAIEMENT :
Le paiement du référencement doit être effectué à la commande. Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 3 : ACCEPTATION :
Nous nous réservons le droit de refuser tout référencement de site susceptible de contenir des éléments illégaux sur le territoire français.
Article 4 : GARANTIE :
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des résultats, nous soumettons à nouveau votre site gratuitement, sans frais supplémentaires de votre part. La garantie s'applique passé un délai de 2 mois après la première soumission. Cette garantie est valable 1 seule fois et limitée dans le temps : votre demande doit nous parvenir au maximum 3 mois après la première soumission. Passé ces délais, la garantie ne sera plus applicable.
Article 5 : LIMITATION :
Le client reste seul responsable des informations fournies lors de sa commande, notamment concernant les mots clefs et la description du site.
Ce service est un service de soumission de site*, en aucun cas nous ne proposons d'optimisation dans les moteurs de recherche ni de garantie d'indexation. Nous ne pouvons pas vous garantir l'acceptation de votre site par les moteurs/annuaires de recherche. L'acceptation d'un site, selon les moteurs/annuaires de recherche, dépend de la catégorie, du domaine, de la langue, du pays d'origine, des informations fournies... Certains moteurs/annuaires de recherche peuvent mettre plusieurs semaines (6 à 8 en général) à indexer votre site dans leur base de données.
Notre offre n'inclue aucun service express ni inclusion payante proposés ou imposés par certains moteurs/annuaires en fonction de la catégorie du site.
Le contrat de fourniture de service est réputé s'exécuter sur le territoire français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant le tribunal de commerce de Melun. Dans tous les cas les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la prestation.
Le suivi du référencement peut s’évaluer par la présence/absence du site dans les outils de recherche et par la valeur du Page Rank de Google. FREEWAVE CREATION ne peut en aucun cas garantir une première place dans les outils de recherche mais s’engage à optimiser le code source de vos pages pour améliorer l’efficacité du référencement. Le référencement n’est pas une garantie absolue dans le temps et nécessite d’être effectué régulièrement et ne peut rester efficace que par l’échange de liens avec d’autres sites.
* Seuls les sites non commerciaux pourront être soumis dans la partie annuaire de Yahoo.fr et de Lycos.fr (hors partie moteur)
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE S’AJOUTANT AUX CGV.
STATISTIQUES
Article 1 : SERVICE :
Sur commande de votre part FREEWAVE CREATION procèdera à un suivi mensuel des consultations de votre site et vous adressera un document par e-mail.
Article 2 : LIMITATION :
Lorsque vous souscrivez l’option « Edition d’un relevé mensuel personnalisé des statistiques » FREEWAVE CREATION appose sur chaque page de votre site un petit logo « Xiti ». En cas de refus d’apposition du logo, FREEWAVE CREATION ne pourrait pas assurer le suivi de votre site.
Ces statistiques sont générées dans votre espace clients et envoyées par e-mail entre le 5 et le 10 de chaque mois. Vous pouvez donc les consulter à tout moment.